Normes d'accessibilité des bornes : ce qu'exigent la CSA B651.2, l'ADA et la LAPHO
Ce que les normes exigent d'une borne publique, quelles règles s'appliquent où, et comment le Duraline Angled Accessibility Kiosk est conçu selon la norme CSA/ASC B651.2:25.
Vous voulez savoir comment humankiosk.com respecte les WCAG? Lisez notre déclaration d'accessibilité du site Web.
Un de vos utilisateurs sur quatre a une incapacité
des Canadiens de 15 ans et plus avaient une incapacité en 2022, une proportion qui atteint 40 % chez les 65 ans et plus.1
adultes américains ont une incapacité.2
des Canadiens avaient 65 ans ou plus en 2025.3
Quand un comptoir devient une borne, toutes les personnes qui utilisaient le comptoir doivent pouvoir utiliser la borne. Les dates clés ci-dessous montrent à quelle vitesse la réglementation a rattrapé les bornes.
Une borne accessible comporte deux moitiés
Le matériel. L'emplacement de l'écran, la possibilité pour une personne en fauteuil roulant de s'approcher, le fonctionnement de l'écran tactile avec une prothèse, la présence d'un clavier tactile et d'une prise casque, la stabilité de la borne quand quelqu'un s'y appuie. C'est la partie que construit humanKIOSK.
Le logiciel. Chaque fonction est-elle énoncée à voix haute, le texte est-il assez grand et contrasté, le clavier permet-il de parcourir tous les écrans, l'utilisateur a-t-il assez de temps? C'est l'application qui fonctionne sur la borne, fournie par vous ou par votre partenaire logiciel.
La norme CSA/ASC B651.2:25 le souligne elle-même : les exigences de conception d'un appareil libre-service dépendent du fonctionnement conjoint de son installation, de son logiciel et de son matériel.4 Un boîtier accessible qui fait fonctionner une application inaccessible reste une borne inaccessible.
Le problème des fonctionnalités fermées
Sur un ordinateur portable, une personne aveugle utilise son propre lecteur d'écran. À une borne publique, c'est impossible : elle ne peut pas installer de logiciel, brancher un clavier ni modifier les paramètres. Les normes d'accessibilité appellent cela des « fonctionnalités fermées » et en font porter la responsabilité à la borne elle-même.
- Les normes de l'article 508 aux États-Unis désignent les « bornes d'information » comme des systèmes fermés qui doivent pouvoir « être utilisés sans que l'utilisateur ait à brancher ou à installer une technologie d'assistance autre qu'un casque personnel ou un autre coupleur audio ».5
- La norme européenne EN 301 549 établit le même principe pour les TIC fermées à l'article 5.1.2.2.6
- La norme CSA/ASC B651.2:25 exige que chaque fonction d'un appareil interactif soit offerte, au minimum, sous forme de texte visuel et de parole audible.4
La borne doit donc fournir ce que l'utilisateur apporterait autrement : une sortie vocale, un moyen tactile de naviguer, un réglage du volume et une façon d'écouter en toute confidentialité.
Ce qu'exige la norme CSA/ASC B651.2:25
La norme CSA/ASC B651.2:25, Conception accessible des appareils interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires, est la Norme nationale du Canada pour les bornes, les appareils d'enregistrement libre-service, les distributrices de billets et les appareils semblables. Publiée par le Groupe CSA et Normes d'accessibilité Canada, elle porte sur la conception, la fabrication, la préparation du site et l'installation.4 Ses principales exigences, en langage clair :
Information et audio
| Exigence | Ce que demande la norme | Article |
|---|---|---|
| Deux façons d'obtenir l'information | Chaque fonction offerte en texte visuel et en parole audible; information accessible par la vue et par l'ouïe | 4.2.1, 4.2.2 |
| Avis importants | Transmis d'au moins deux façons, par exemple à l'écran avec un signal sonore | 4.2.3 |
| Contrôle par l'utilisateur | L'utilisateur peut régler la sortie, par exemple le volume, et désactiver un mode, par exemple éteindre l'écran pour plus de confidentialité | 4.2.4, 4.2.6.2 |
| Langue | Instructions sonores et écrites en langage clair, en anglais et en français | 4.1.2 |
| Démarrage de l'audio | Brancher un casque dans une prise à côté de l'écran, ou toucher une zone marquée près d'un repère tactile sur le cadre, lance les instructions sonores | 10.3.2.2 |
| Prise casque | Accepte les fiches stéréo et mono de 3,5 mm; à droite de l'écran, avec un pourtour en entonnoir et un symbole tactile de casque | 10.7.4.2 |
| Volume | Réglable par l'utilisateur, commençant à mi-niveau et revenant au réglage par défaut à la fin des transactions | 10.7.4.1 |
| Boucle à induction | Si elle est installée, en plus d'une prise casque ou d'un combiné, se désactivant quand ceux-ci sont utilisés, et installée selon la norme IEC 60118-4 | 10.7.4.4 |
Saisie et toucher
| Exigence | Ce que demande la norme | Article |
|---|---|---|
| Saisie tactile | L'appareil peut être utilisé avec un dispositif de saisie tactile, comme un clavier | 4.2.5 |
| Facile à utiliser | Là où des commandes manuelles sont utilisées, au moins un mode utilisable d'une seule main, sans devoir serrer, pincer ou tourner le poignet, avec une force d'au plus 22 N, en position assise ou debout | 4.2.7 |
| Écran tactile | Utilisable avec une prothèse ou un stylet, avec une rétroaction sonore et visuelle pour chaque action | 10.3.2.1 |
Approche, hauteur et écran
| Exigence | Ce que demande la norme | Article |
|---|---|---|
| Approche en fauteuil roulant | Dégagement pour les genoux et les pieds d'au moins 820 mm de largeur, 685 mm de hauteur et 430 mm de profondeur pour une approche frontale | 9.1.2 |
| Hauteur des commandes | L'axe des commandes d'utilisation et des composants d'entrée et de sortie entre 400 et 1 200 mm du sol | 10.1.2 |
| Écran | Visible en position assise et debout, assez lumineux pour les conditions, avec un minimum de reflets | 10.3.1 |
Stabilité
| Exigence | Ce que demande la norme | Article |
|---|---|---|
| Stabilité | Les boîtiers fixés au sol réussissent les essais de stabilité de l'annexe B, parce que les gens s'y tiennent | 10.2 |
Logiciel
| Exigence | Ce que demande la norme | Article |
|---|---|---|
| L'application | Contraste, taille des caractères, délais, rétroaction, sous-titres et ordre des instructions sonores | 11 |
Ce que le site doit offrir
La norme porte aussi sur l'emplacement de la borne. Planifiez ces éléments avec votre architecte ou votre équipe des installations avant l'arrivée de la borne :
- une approche frontale ou latérale de la borne, l'approche frontale étant préférable;4
- le dégagement pour les genoux et les pieds devant la borne, libre de tout obstacle;
- rien qui dépasse de plus de 40 mm devant l'interface de la borne entre 900 et 1 980 mm du sol;
- un parcours accessible, un revêtement de sol et des aires de dégagement conformes à la norme CSA/ASC B651, que les instructions d'installation sur le site doivent couvrir (article 9.5);
- l'éclairage autour de l'espace de l'utilisateur et sur le panneau d'interface (article 6), ainsi que l'espace de manœuvre de l'utilisateur et le revêtement de sol (article 8).
Les dessins d'installation du Duraline Angled Accessibility Kiosk indiquent les dégagements à prévoir et sont offerts sur demande.
Vérifiez l'édition citée dans votre appel d'offres
La norme CSA/ASC B651.2:25 est la deuxième édition de la norme CSA/ASC B651.2. Elle remplace la première édition de 2022, ainsi que les anciennes normes CSA B651.1-09 et CSA B651.2-07.4 D'anciennes références circulent encore : le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées du Canada, par exemple, cite toujours des articles de l'édition de 2007 (confirmée en 2017).7 Confirmez l'édition que nomme votre appel d'offres ou votre règlement avant de comparer des produits.
Les autres règles qui s'appliquent aux bornes
| Règle | Où | Ce qu'elle prévoit pour les bornes |
|---|---|---|
| ADA Standards for Accessible Design | États-Unis | Zones d'atteinte des pièces manœuvrables (section 308). Là où des guichets automatiques ou des distributrices de titres sont offerts, au moins un de chaque type à chaque emplacement doit respecter la section 707, y compris la sortie vocale. La section 707 ne vise pas les bornes d'information.8 |
| 14 CFR 382.57 | Aéroports américains | Les transporteurs aériens doivent rendre accessibles au moins 25 % des bornes automatisées qu'ils possèdent, louent ou contrôlent à chaque emplacement des aéroports américains qui comptent 10 000 embarquements ou plus par année.9 |
| Normes de l'article 508 | Organismes fédéraux américains | Les bornes d'information sont des systèmes fermés qui doivent fonctionner sans la technologie d'assistance de l'utilisateur, avec des exigences de sortie vocale et de commandes tactiles.5 |
| Règle du HHS sur l'article 504 (2024) | Bénéficiaires de fonds du HHS aux États-Unis | Interdit d'exclure, en raison d'une incapacité, une personne handicapée admissible de tout programme offert au moyen de bornes; sa définition de borne comprend l'inscription des patients. Elle ne fixe aucune norme technique pour les bornes.10 |
| Règle du DOJ sur le titre II (2024) | Administrations des États et locales aux États-Unis | Vise les sites Web et les applications mobiles; les systèmes fermés comme les bornes « pourraient devoir être rendus accessibles conformément au règlement actuel du titre II ».11 |
| Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées | Canada, transport fédéral | Les bornes des fournisseurs de services de transport dans les gares doivent respecter les articles indiqués de la norme CAN/CSA-B651.2-07 (C2017).7 |
| Règlement de l'Ontario 191/11 (LAPHO) | Ontario | Les organisations désignées du secteur public « intègrent des éléments d'accessibilité lorsqu'elles conçoivent, se procurent ou acquièrent des guichets libre-service »; les autres organisations doivent tenir compte de l'accessibilité.12 |
| Acte européen sur l'accessibilité | Union européenne | Vise les terminaux libre-service mis sur le marché après le 28 juin 2025, y compris les appareils de billetterie et d'enregistrement, les terminaux de paiement, les guichets automatiques et les terminaux d'information interactifs des services visés.13 |
Dates clés
| Date | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| Juin 2022 | Entrée en vigueur des exigences fédérales canadiennes sur les bornes dans les transports (RTAPH, art. 11)7 |
| 12 décembre 2022 | Échéance pour que les transporteurs aériens américains rendent accessibles 25 % des bornes d'aéroport par emplacement9 |
| Janvier 2025 | Publication de la norme CSA/ASC B651.2:254 |
| 28 juin 2025 | L'Acte européen sur l'accessibilité s'applique aux nouveaux terminaux libre-service13 |
| 26 avril 2027 et 26 avril 2028 | Échéances du titre II du DOJ pour les sites Web et les applications mobiles des grandes et des petites entités publiques (les bornes restent visées par le règlement actuel du titre II)14 |
Une borne achetée aujourd'hui sera encore en service quand les échéances suivantes arriveront.
Le Duraline Angled Accessibility Kiosk
Le Duraline Angled Accessibility Kiosk, en 32, 43 et 50 po, est le modèle humanKIOSK conçu selon la norme CSA/ASC B651.2:25. Il est fabriqué par Corum Digital et peut être configuré et personnalisé pour chaque projet. Principales caractéristiques d'accessibilité :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Dégagement pour les genoux | 685 mm de hauteur et 430 mm de profondeur sous la tête, pour qu'une personne en fauteuil roulant puisse s'approcher |
| Écran | Incliné à 30 degrés, avec le bas de la zone d'affichage à 807 mm |
| Clavier et lecteur | Haut du clavier à 915 mm; haut de la fenêtre du lecteur de codes-barres en option à 1 007 mm |
| Toucher | Surcouche tactile infrarouge avec verre antireflet, qui réagit au doigt, à une prothèse ou à un stylet |
| Audio | Clavier tactile audio avec prise casque de 3,5 mm éclairée et touche de volume |
| Aide à l'audition | Ensemble d'écoute assistée en option, avec boucle à induction et diffusion audio Auracast |
| Appui | Barres d'appui contrastées d'une capacité de 1,3 kN; boîtier fixé au sol |
| Surface d'approche | Une plaque de base de 6 mm sur laquelle un fauteuil roulant peut rouler, au fini mat antidérapant |
| Identification | Le symbole international d'accessibilité sur le socle |
| Contraste | Chaque couleur personnalisée est vérifiée selon les exigences de contraste pour les barres d'appui et les commandes avant la production |
| Périphériques | Lecteur de codes-barres 1D/2D, caméra, microphone, haut-parleurs et mini-ordinateur en option |
Ce que votre application doit faire
La borne fournit le clavier, la prise casque, l'écran tactile et, s'ils sont installés, les haut-parleurs. L'application affichée doit s'en servir. Quand vous définissez ou développez le logiciel de la borne, vérifiez qu'il :
- énonce chaque écran et chaque fonction, et lance l'audio quand un casque est branché;
- peut être utilisé entièrement au clavier;
- permet à l'utilisateur de modifier le volume et la taille du texte, et d'éteindre l'écran pour plus de confidentialité;
- utilise des couleurs à contraste élevé et des polices lisibles;
- donne assez de temps à l'utilisateur et l'avertit avant la fin d'une session;
- confirme chaque action par un son et à l'écran;
- offre l'anglais et le français, et les autres langues dont vos utilisateurs ont besoin.
La norme CSA/ASC B651.2:25 renvoie elle-même aux WCAG 2.1 pour le contraste du texte à l'écran (article 11.2.1). Les WCAG 2.2 conservent les critères de succès des WCAG 2.1, sauf le 4.1.1 Analyse syntaxique, désormais obsolète, et en ajoutent de nouveaux, comme la taille minimale des cibles.15
Documents d'accessibilité pour votre appel d'offres
Indiquez-nous la norme et l'édition que nomme votre appel d'offres, et faites une demande d'information. Nous pouvons fournir :
- une déclaration écrite expliquant comment la configuration de votre borne répond à la norme CSA/ASC B651.2:25;
- une correspondance entre les caractéristiques de la borne et les articles cités dans votre appel d'offres;
- de l'aide pour remplir les grilles d'évaluation de l'accessibilité;
- des dessins d'installation.
Questions fréquentes
Toutes les bornes humanKIOSK sont-elles conçues selon la norme CSA/ASC B651.2:25?
Non. Le Duraline Angled Accessibility Kiosk est le modèle humanKIOSK conçu selon la norme; précisez-le chaque fois qu'un appel d'offres cite la B651.2 ou évalue l'accessibilité. Nos autres bornes sont conçues pour l'affichage, l'orientation et l'information, là où la résistance aux intempéries, la taille ou un écran double face passe en premier.
La borne accessible peut-elle être utilisée à l'extérieur?
Non. Le Duraline Angled Accessibility Kiosk est une borne intérieure. Pour l'extérieur, la gamme Duraline Outdoor offre des bornes verticales simple ou double face.
La borne est-elle certifiée?
Le Duraline Angled Accessibility Kiosk est conçu selon la norme CSA/ASC B651.2:25. Demandez-nous une déclaration écrite expliquant comment votre configuration répond à la norme.
La norme CSA/ASC B651.2 s'applique-t-elle aux États-Unis?
C'est une norme canadienne. Les projets américains sont régis par les ADA Standards for Accessible Design et, selon l'acheteur, par l'article 508, la règle du HHS sur l'article 504 ou le 14 CFR 382.57.
Que signifient les fonctionnalités fermées?
Une borne est un système fermé : les utilisateurs ne peuvent pas y brancher leur propre lecteur d'écran ni leur clavier. La borne doit donc fournir elle-même la sortie vocale, les commandes tactiles et l'écoute confidentielle.
Pourquoi un écran tactile infrarouge plutôt qu'un écran tactile de téléphone?
Les écrans tactiles capacitifs, comme ceux des téléphones, réagissent à la charge électrique de la peau : ils ne fonctionnent donc pas avec une prothèse. La norme CSA/ASC B651.2:25 exige un écran tactile utilisable avec une prothèse ou un stylet, et l'écran tactile infrarouge réagit à tout objet qui coupe ses faisceaux sur le verre.
La borne parle-t-elle?
La borne fournit la prise casque, le clavier tactile et, s'ils sont installés, les haut-parleurs. Les instructions énoncées viennent de l'application qui y fonctionne.
Pourquoi un écran horizontal plutôt que vertical?
Un écran horizontal respecte les exigences de hauteur de la norme CSA/ASC B651.2:25 et laisse de la place pour qu'un fauteuil roulant s'approche en dessous.
Fournissez-vous un VPAT?
Non. Nous fournissons une déclaration écrite expliquant comment la configuration de votre borne répond à la norme CSA/ASC B651.2:25, et une correspondance entre les caractéristiques et les articles cités dans votre appel d'offres.
Les normes et les dates de cette page ont été révisées pour la dernière fois le 27 octobre 2026.
Sources
- Statistique Canada, Enquête canadienne sur l'incapacité 2022, Le Quotidien, le 1er décembre 2023. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/231201/dq231201b-fra.htm
- CDC, « Disability Impacts All of Us ». https://www.cdc.gov/disability-and-health/articles-documents/disability-impacts-all-of-us-infographic.html
- Statistique Canada, Le Quotidien, estimations de la population au 1er juillet 2025, le 24 septembre 2025. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/250924/dq250924a-fra.htm
- Groupe CSA et Normes d'accessibilité Canada, CSA/ASC B651.2:25, Conception accessible des appareils interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires, janvier 2025 : préface, articles 1, 4, 6, 8, 9, 10 et 11.
- US Access Board, ICT Standards and Guidelines (article 508), E103.4, 402 et 407. https://www.access-board.gov/ict/
- ETSI, EN 301 549 V3.2.1, Accessibility requirements for ICT products and services, article 5.1.2.2.
- Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, DORS/2019-244, art. 11. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/TexteComplet.html
- US Access Board, ADA Accessibility Standards, sections 220.1, 308 et 707. https://www.access-board.gov/ada/
- 14 CFR 382.57, Accessibility of automated airport kiosks. https://www.law.cornell.edu/cfr/text/14/382.57
- Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis, règle finale sur l'article 504, 45 CFR 84.10 et 84.83, 89 FR 40066, le 9 mai 2024. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2024-05-09/html/2024-09237.htm
- Ministère de la Justice des États-Unis, règle finale sur le titre II, 89 FR 31320, le 24 avril 2024. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2024-04-24/html/2024-07758.htm
- Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées), art. 6. https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/110191
- Directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l'accessibilité), art. 2, par. 1, al. b). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0882
- Ministère de la Justice des États-Unis, règle finale provisoire reportant les échéances de conformité du titre II, le 20 avril 2026. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2026-04-20/html/2026-07663.htm
- W3C Web Accessibility Initiative, « What's New in WCAG 2.2 ». https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/wcag/new-in-22/
Indiquez-nous la norme citée dans votre appel d'offres
Nous vous montrerons par écrit comment le Duraline Angled Accessibility Kiosk y répond. Intégrateurs et revendeurs : devenez partenaires.